Découvrez SCELLIER 2012

Découvrez SCELLIER 2012 décor

SCELLIER 2012, ce qui va changer:

La loi Scellier dite aussi amendement Scellier est en service depuis le 1er Janvier 2009.
La loi Scellier permet de bénéficier d'une importante réduction d'impôts voire même d'effacer vos impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier.

 

La loi de finance pour 2010 a apporté plusieurs aménagements au dispositif « Scellier », essentiellement dans un souci de « verdissement » du dispositif.

 

Le taux de réduction d'impôt :

 Pour les investissements réalisés 2012, la loi prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC) : les taux de réduction d'impôt sont alors majorés, soit 23 % en 2011 et 13% en 2012.

 

 

Logements respectant
les normes en vigueur

Logements respectant
le label BBC

Acquisition en 2009
et 2010

25 %

Acquisition en 2011

13 %

22 %

Acquisition en 2012

9 %

13%