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Alors que les dispositions de Robien et Borloo prévoient une déduction de vos impôts proportionnelle au taux d’imposition, la loi SCELLIER innove en prévoyant une réduction identique quelle que soit votre tranche d’imposition.

Elle est calculée sur le prix  du logement retenu, jusqu’à 300 000 €.
Le taux de réduction dépendra de l’année de votre acquisition : 25% en  2010, 20% pour un achat en 2011 ou 2012.

La réduction maximale est alors de 75 000 € pour un achat en 2010 et de 60 000 € pour un achat en 2011/2012.
Cette réduction s’étale sur 9 ans, à parts égales, soit la possibilité d’une réduction maximale de 8 333 € par an.

A noter, si cette réduction s’avère supérieure à votre revenu imposable, la loi prévoit que l’excédent peut être imputé sur votre impôt dû au titre des 6 années suivantes.

Enfin, si le contrat de location respecte les conditions applicables au dispositif Borloo, vous pouvez bénéficier d’une réduction complémentaire. Cela peut porter jusqu’à 37% en 2010 et 32% en 2011/2012 le taux de réduction d’impôt (soit 25 ou 20% les 9 premières années + 2% par an pendant 6 ans)

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